Contributions de France
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Code de l'urbanisme, première partie (législative). - Éd. mise à jour au 1er janvier 1984FranceJournal officiel de la République française
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Opérations immobilières, architecture, espaces protégés, organismes consultatifsFranceJournaux officiels
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Nomenclature détaillée des produits (NODEP), [décret du 5 septembre 1983], 1re partieFrance, France, Ministère de l'économie, des finances et du budgetJournaux officiels
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Mines et carrières : protection du personnel contre les courants électriquesFranceJournaux officiels
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Code des pensions civiles et militaires de retraite, t. 2. barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfiques de campagne, bonifications fixesFranceJournal officiel de la République française
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Économie sociale, coopération, loi n ̊ 83-657 du 20 juillet 1983. - 1re édFranceJournaux officiels
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Sécurité contre l'incendie, résistance au feu des éléments de construction, ventilateurs de désenfumageFranceJournaux officiels