ACCP  n° 241 avril 2023, Contrats publics  L'actualité de la commande et des contrats publics
EAN13
9782281135770
ISBN
978-2-281-13577-0
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
ACTUALITE JURID
Nombre de pages
76
Dimensions
30 x 21 x 0,5 cm
Poids
187 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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ACCP n° 241 avril 2023

Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

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DOSSIER
Dématérialisation des marchés publics : quel bilan ?
Obligations de dématérialisation
De la passation à l’exécution
Publication des données essentielles : quelles nouveautés ?
Traitement des candidatures et des offres
Candidatures et offres erronées, incomplètes…
Les offres hors délai : vers un assouplissement ?
Achèvement de la procédure de passation
Vers une généralisation de l’obligation de signature électronique ?
Télétransmission des contrats de la commande publique
Archivage des pièces et dossiers
VIE DES CONTRATS 
Passation :  Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence
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